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BILLA JACQUES

Active
Siren398 590 760Entrepreneur individuel47270 CLERMONT-SOUBIRANCréée le 31 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLA JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifié par le SIREN 398 590 760. Son siège social est situé Sellieres, 47270 Clermont-Soubiran. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BILLA JACQUES

Dénomination
BILLA JACQUES
SIREN
398 590 760
SIRET (siège)
398 590 760 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39398590760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 590 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
SELLIERES, 47270, CLERMONT-SOUBIRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLA JACQUES

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BILLA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLA JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 CLERMONT-SOUBIRANSiègeActif

    398 590 760 00011 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BILLA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur BILLA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BILLA JACQUES ?

Le numéro SIREN de BILLA JACQUES est 398 590 760. Le SIRET de son siège social est 398 590 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398590760.

Où se situe le siège social de BILLA JACQUES ?

Le siège social de BILLA JACQUES est situé Sellieres, 47270 Clermont-Soubiran.

BILLA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLA JACQUES.

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