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EARL BASTIDE

Active
Siren315 965 988Société civile47270 CLERMONT-SOUBIRANCréée le 29 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 965 988, EARL BASTIDE est une société civile créée le 29 mai 1979. Elle est domiciliée Ld Chateau Labastide Orliac Orliac, 47270 Clermont-Soubiran. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ISABELLE ORLIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BASTIDE

Dénomination
EARL BASTIDE
SIREN
315 965 988
SIRET (siège)
315 965 988 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08315965988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 965 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
29 336,83 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mai 1979
Siège social
LD CHATEAU LABASTIDE ORLIAC ORLIAC, 47270, CLERMONT-SOUBIRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BASTIDE

Réalisation d'un travail en commun dans les conditions à celles existant dans l'exploitation agricole de caractère familial.

Finances de EARL BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BASTIDE

IO

ISABELLE ORLIAC

Gérant

Depuis la création (29 mai 1979) · 47 ans

Établissements de EARL BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47270 CLERMONT-SOUBIRANSiègeActif

    315 965 988 00027 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 0111Z

  • 82360 LAMAGISTEREFermé

    315 965 988 00019 · ouvert le 19 février 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 1979-02-19

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1979

Marques déposées par EARL BASTIDE

EARL BASTIDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ORLIAC

    N° 4283820 · Déposée le 29 juin 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 29 juin 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de EARL BASTIDE ?

Le numéro SIREN de EARL BASTIDE est 315 965 988. Le SIRET de son siège social est 315 965 988 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08315965988.

Qui dirige EARL BASTIDE ?

EARL BASTIDE est dirigée par ISABELLE ORLIAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BASTIDE ?

Le siège social de EARL BASTIDE est situé Ld Chateau Labastide Orliac Orliac, 47270 Clermont-Soubiran.

EARL BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BASTIDE.

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