BILLAUD
Active5610A · Restauration traditionnelle
BILLAUD est une SARL immatriculée le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 418 888. Son siège social est situé 4 rue Pasteur, 62120 Norrent-Fontes. BILLAUD relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BILLAUD
INSEE- Dénomination
- BILLAUD
- SIREN
- 480 418 888
- SIRET (siège)
- 480 418 888 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24480418888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 418 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 4 RUE PASTEUR, 62120, NORRENT-FONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BILLAUD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BILLAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62120 NORRENT-FONTESSiègeFermé
480 418 888 00016 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de BILLAUD
INPIConformité de BILLAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2012. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/00398
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Décision du 05 août 2026 · N° 25/00609
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/00408
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00246
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00321
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00183
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00240
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00127
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00167
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00758
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur BILLAUD
Quel est le numéro SIREN de BILLAUD ?
Le numéro SIREN de BILLAUD est 480 418 888. Le SIRET de son siège social est 480 418 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480418888.
Où se situe le siège social de BILLAUD ?
Le siège social de BILLAUD est situé 4 rue Pasteur, 62120 Norrent-Fontes.
BILLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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