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BILLAUD

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Siren480 418 888SARL62120 NORRENT-FONTESCréée le 17 janvier 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

BILLAUD est une SARL immatriculée le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 418 888. Son siège social est situé 4 rue Pasteur, 62120 Norrent-Fontes. BILLAUD relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BILLAUD

Dénomination
BILLAUD
SIREN
480 418 888
SIRET (siège)
480 418 888 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24480418888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 418 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
4 RUE PASTEUR, 62120, NORRENT-FONTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BILLAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BILLAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62120 NORRENT-FONTESSiègeFermé

    480 418 888 00016 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de BILLAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Conformité de BILLAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2012. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILLAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur BILLAUD

Quel est le numéro SIREN de BILLAUD ?

Le numéro SIREN de BILLAUD est 480 418 888. Le SIRET de son siège social est 480 418 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480418888.

Où se situe le siège social de BILLAUD ?

Le siège social de BILLAUD est situé 4 rue Pasteur, 62120 Norrent-Fontes.

BILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.