BILLEBAULT FRANCOIS
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 410 030 167, BILLEBAULT FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1984. Son siège social est situé Bussieres, 58230 Ouroux en Morvan. Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de BILLEBAULT FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- BILLEBAULT FRANCOIS
- SIREN
- 410 030 167
- SIRET (siège)
- 410 030 167 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48410030167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 030 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1984
- Siège social
- BUSSIERES, 58230, OUROUX EN MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLEBAULT FRANCOIS
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Établissements de BILLEBAULT FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58230 OUROUX EN MORVANSiègeFermé
410 030 167 00010 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 011A
Conformité de BILLEBAULT FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLEBAULT FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BILLEBAULT FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLEBAULT FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1984
Questions fréquentes sur BILLEBAULT FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de BILLEBAULT FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de BILLEBAULT FRANCOIS est 410 030 167. Le SIRET de son siège social est 410 030 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410030167.
Où se situe le siège social de BILLEBAULT FRANCOIS ?
Le siège social de BILLEBAULT FRANCOIS est situé Bussieres, 58230 Ouroux en Morvan.
BILLEBAULT FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLEBAULT FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLEBAULT FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLEBAULT FRANCOIS.
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