BILLEVESEES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 997 519, BILLEVESEES est une SCI créée le 9 juin 2010. Elle est domiciliée 17 RUE 17 Rue René Lorin, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE MOREL-JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2024.
Fiche d'identité de BILLEVESEES
INSEE- Dénomination
- BILLEVESEES
- SIREN
- 522 997 519
- SIRET (siège)
- 522 997 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12522997519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 997 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2010
- Date de radiation
- 04 octobre 2024
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue René Lorin, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BILLEVESEES
Se reporter aux statuts.
Finances de BILLEVESEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLEVESEES
INSEEGérant
Établissements de BILLEVESEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
522 997 519 00015 · ouvert le 04 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BILLEVESEES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BILLEVESEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLEVESEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLEVESEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLEVESEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BILLEVESEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILLEVESEES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
MOREL-JEAN Philippe Paul Jean nom d'usage : MOREL-JEAN devient liquidateur. MOREL-JEAN Sophie nom d'usage : MOREL-JEAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
MOREL-JEAN Sophie nom d'usage : MOREL-JEAN devient gérant. MOREL-JEAN Philippe Paul Jean nom d'usage : MOREL-JEAN n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-04
- création
Date d'effet : 09 juin 2010
Questions fréquentes sur BILLEVESEES
Quel est le numéro SIREN de BILLEVESEES ?
Le numéro SIREN de BILLEVESEES est 522 997 519. Le SIRET de son siège social est 522 997 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12522997519.
Qui dirige BILLEVESEES ?
BILLEVESEES est dirigée par SOPHIE MOREL-JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILLEVESEES ?
Le siège social de BILLEVESEES est situé 17 RUE 17 Rue René Lorin, 39400 Morbier.
BILLEVESEES est-elle toujours en activité ?
Non, BILLEVESEES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2024.
BILLEVESEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLEVESEES.
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