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538 318 726

Active
Siren538 318 726Entrepreneur individuel VALSERHONECréée le 01 avril 2011

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 538 318 726

Dénomination
538 318 726
SIREN
538 318 726
SIRET (siège)
538 318 726 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86538318726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 318 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2011
Siège social
VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 318 726

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 318 726

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 318 726

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VALSERHONESiègeActif

    538 318 726 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820A

Conformité de 538 318 726

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 318 726. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 318 726 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 318 726

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011