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BINAS SEBASTIEN

Active
Siren879 500 544Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 30 octobre 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BINAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 2019 sous le numéro SIREN 879 500 544. Elle est domiciliée 1 Imp Tony Poncet Appt 5566, 31300 Toulouse. BINAS SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BINAS SEBASTIEN

Dénomination
BINAS SEBASTIEN
SIREN
879 500 544
SIRET (siège)
879 500 544 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85879500544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 500 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 octobre 2019
Siège social
1 IMP TONY PONCET APPT 5566, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BINAS SEBASTIEN

Location de logements

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Établissements de BINAS SEBASTIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    879 500 544 00017 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820A

  • 31300 TOULOUSEActif

    879 500 544 00025 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820A

Conformité de BINAS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINAS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BINAS SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2019

Questions fréquentes sur BINAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BINAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BINAS SEBASTIEN est 879 500 544. Le SIRET de son siège social est 879 500 544 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85879500544.

Où se situe le siège social de BINAS SEBASTIEN ?

Le siège social de BINAS SEBASTIEN est situé 1 Imp Tony Poncet Appt 5566, 31300 Toulouse.

BINAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BINAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINAS SEBASTIEN.

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