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BINET BERTRAND

Active
Siren823 430 038Entrepreneur individuel95300 PONTOISECréée le 15 avril 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 823 430 038, BINET BERTRAND est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Pl Notre-Dame, 95300 Pontoise. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BINET BERTRAND

Dénomination
BINET BERTRAND
SIREN
823 430 038
SIRET (siège)
823 430 038 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50823430038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 430 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 avril 2016
Siège social
30 PL NOTRE-DAME, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BINET BERTRAND

Location de logements

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Établissements de BINET BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    823 430 038 00013 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820A

Conformité de BINET BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINET BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BINET BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BINET BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2016

Questions fréquentes sur BINET BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de BINET BERTRAND ?

Le numéro SIREN de BINET BERTRAND est 823 430 038. Le SIRET de son siège social est 823 430 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823430038.

Où se situe le siège social de BINET BERTRAND ?

Le siège social de BINET BERTRAND est situé 30 Pl Notre-Dame, 95300 Pontoise.

BINET BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BINET BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BINET BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINET BERTRAND.

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