BISCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
BISCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 864 360. Son siège social est situé 12 rue de l'Etang, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARYVONNE BRAICHOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BISCA
INSEE- Dénomination
- BISCA
- SIREN
- 797 864 360
- SIRET (siège)
- 797 864 360 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43797864360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 864 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- 12 RUE DE L'ETANG, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISCA
Acquisition d'un immeuble sis à Montbéliard (25200) - 12 rue de l'Etang, adminsitration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis et non batis. Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers.
Finances de BISCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de BISCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
797 864 360 00012 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISCA
INPIComptes annuels de BISCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024002009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-10-08
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur BISCA
Quel est le numéro SIREN de BISCA ?
Le numéro SIREN de BISCA est 797 864 360. Le SIRET de son siège social est 797 864 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43797864360.
Qui dirige BISCA ?
BISCA est dirigée par MARYVONNE BRAICHOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BISCA ?
Le siège social de BISCA est situé 12 rue de l'Etang, 25200 Montbeliard.
BISCA est-elle toujours en activité ?
Oui, BISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCA.
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