BIZEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BIZEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 457 967. Elle est domiciliée 21 La Touche, 35130 Drouges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal BIZEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BIZEUL
INSEE- Dénomination
- BIZEUL
- SIREN
- 482 457 967
- SIRET (siège)
- 482 457 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53482457967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 457 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- 21 La Touche, 35130, Drouges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIZEUL
Location de terrains et autres biens immobiliers
Finances de BIZEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIZEUL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIZEUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35130 DrougesSiègeActif
482 457 967 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 35000 RennesFermé
482 457 967 00024 · ouvert le 29 août 2024 · NAF 4789Z
Documents juridiques de BIZEUL
INPIComptes annuels de BIZEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIZEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIZEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIZEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIZEUL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-18.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22-21.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/05552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-26.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-17.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIZEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIZEUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIZEUL Pascal François Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIZEUL Sophie Maryse Chantal Jeanne
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : BIZEUL Pascal François Jean-Pierre ; Gérant : BIZEUL Sophie Maryse Chantal Jeanne
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur BIZEUL
Quel est le numéro SIREN de BIZEUL ?
Le numéro SIREN de BIZEUL est 482 457 967. Le SIRET de son siège social est 482 457 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482457967.
Qui dirige BIZEUL ?
BIZEUL est dirigée par Pascal BIZEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIZEUL ?
Le siège social de BIZEUL est situé 21 La Touche, 35130 Drouges.
BIZEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, BIZEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIZEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIZEUL.
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