SCI LES FORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FORGES est une SCI immatriculée le 21 août 1981 sous le numéro SIREN 322 314 394. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rousseliere, 35130 Drouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES ORHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FORGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FORGES
- SIREN
- 322 314 394
- SIRET (siège)
- 322 314 394 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR52322314394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 314 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 291 075 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1981
- Siège social
- LA ROUSSELIERE, 35130, DROUGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FORGES
propriété, administration, exploitation pär bail y compris bail à construction, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la societe se propose d'acquérir, construction, agrandissement de tous immeubles pour les besoins sociaux
Finances de SCI LES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FORGES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FORGES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35130 DROUGESSiègeActif
322 314 394 00030 · ouvert le 20 juin 1981 · NAF 6820B
- 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEFermé
322 314 394 00014 · ouvert le 20 juin 1981 · NAF 702C
- 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEFermé
322 314 394 00022 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FORGES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES FORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FORGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 août 2025 · N° 2025003819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-24.231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FORGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : ORHAND Gilles André Albert Gérant Associé indéfiniment responsable : ROHAN Marie-Dominique Marguerite modification le 15 Juillet 2013 Associé indéfiniment responsable : ORHAND Jean-Marie en fonction le 27 Septembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : ORHAND Gilles André Albert Associé indéfiniment responsable : ROHAN Marie-Dominique Marguerite Associé indéfiniment responsable : ORHAND Jean-Marie en fonction le 27 Septembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : ORHAND Gilles André Albert Associé indéfiniment responsable : ROHAN Marie-Dominique Marguerite
- création
Date d'effet : 21 août 1981
Questions fréquentes sur SCI LES FORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FORGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FORGES est 322 314 394. Le SIRET de son siège social est 322 314 394 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52322314394.
Qui dirige SCI LES FORGES ?
SCI LES FORGES est dirigée par GILLES ORHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FORGES ?
Le siège social de SCI LES FORGES est situé La Rousseliere, 35130 Drouges.
SCI LES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FORGES.
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