LA TOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA TOUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 106 600. Son siège social est situé La Touche, 35130 Drouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BIZEUL, gérant.
Fiche d'identité de LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- LA TOUCHE
- SIREN
- 819 106 600
- SIRET (siège)
- 819 106 600 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91819106600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 106 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 51 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2016
- Siège social
- LA TOUCHE, 35130, DROUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUCHE
Propriété et administration d'immeubles et droits immobiliers agricoles
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Finances de LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUCHE
INSEEÉtablissements de LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 DROUGESSiègeActif
819 106 600 00011 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOUCHE
INPIComptes annuels de LA TOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00212
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/00954
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Tribunal judiciaire, chambre 10
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05436
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 92-21.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-04
- création
Date d'effet : 15 mars 2016
Questions fréquentes sur LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de LA TOUCHE est 819 106 600. Le SIRET de son siège social est 819 106 600 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91819106600.
Qui dirige LA TOUCHE ?
LA TOUCHE est dirigée par PASCAL BIZEUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOUCHE ?
Le siège social de LA TOUCHE est situé La Touche, 35130 Drouges.
LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUCHE.
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