BLANC BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BLANC BLEU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 865 730. Son siège social est situé Le Port, 01140 Thoissey. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de BLANC BLEU
INSEE- Dénomination
- BLANC BLEU
- SIREN
- 490 865 730
- SIRET (siège)
- 490 865 730 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44490865730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 865 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- LE PORT, 01140, THOISSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BLANC BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLANC BLEU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BLANC BLEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01140 THOISSEYSiègeFermé
490 865 730 00017 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de BLANC BLEU
INPIComptes annuels de BLANC BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLANC BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLANC BLEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLANC BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLANC BLEU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-41.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-10.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLANC BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLANC BLEU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2008-05-23
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur BLANC BLEU
Quel est le numéro SIREN de BLANC BLEU ?
Le numéro SIREN de BLANC BLEU est 490 865 730. Le SIRET de son siège social est 490 865 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490865730.
Où se situe le siège social de BLANC BLEU ?
Le siège social de BLANC BLEU est situé Le Port, 01140 Thoissey.
BLANC BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, BLANC BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLANC BLEU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLANC BLEU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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