BLANCHE NEIGE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
BLANCHE NEIGE est une SARL immatriculée le 22 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 820 963. Son siège social est situé 692 692 les Evaux LABAROCHE, 68910 Labaroche. BLANCHE NEIGE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par DANIEL ERTZ, gérant.
Fiche d'identité de BLANCHE NEIGE
INSEE- Dénomination
- BLANCHE NEIGE
- SIREN
- 444 820 963
- SIRET (siège)
- 444 820 963 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48444820963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 820 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 janvier 2003
- Siège social
- 692 692 les Evaux LABAROCHE, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BLANCHE NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLANCHE NEIGE
INSEEÉtablissements de BLANCHE NEIGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeFermé
444 820 963 00015 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de BLANCHE NEIGE
INPIConformité de BLANCHE NEIGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLANCHE NEIGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2009. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00744
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 09/00744 n° RJ 09/344 ; date de cessation des paiements : 23/09/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00744 ; RJ 09/344 ; date de cessation des paiements : 23/09/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt Pierre, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, ayant pour mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, sise 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLANCHE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLANCHE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BLANCHE NEIGE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00744
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 09/00744 n° RJ 09/344 ; date de cessation des paiements : 23/09/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00744 ; RJ 09/344 ; date de cessation des paiements : 23/09/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt Pierre, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, ayant pour mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, sise 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 22 janvier 2003
Questions fréquentes sur BLANCHE NEIGE
Quel est le numéro SIREN de BLANCHE NEIGE ?
Le numéro SIREN de BLANCHE NEIGE est 444 820 963. Le SIRET de son siège social est 444 820 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444820963.
Qui dirige BLANCHE NEIGE ?
BLANCHE NEIGE est dirigée par DANIEL ERTZ, gérant.
Où se situe le siège social de BLANCHE NEIGE ?
Le siège social de BLANCHE NEIGE est situé 692 692 les Evaux LABAROCHE, 68910 Labaroche.
BLANCHE NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BLANCHE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLANCHE NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLANCHE NEIGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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