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518 239 470

Active
Siren518 239 470Entrepreneur individuel VALDAHONCréée le 29 avril 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Fiche d'identité de 518 239 470

Dénomination
518 239 470
SIREN
518 239 470
SIRET (siège)
518 239 470 00058
N° TVA intracommunautaire
FR94518239470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 239 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 avril 2013
Siège social
VALDAHON
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 518 239 470

RESTAURATION, PIZZERIA

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 518 239 470

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 239 470

6 établissements, dont 1 en activité.

  • VALDAHONSiègeActif

    518 239 470 00058 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 5610A

  • ORCHAMPS-VENNESFermé

    518 239 470 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5610C

  • MORTEAUFermé

    518 239 470 00025 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6831Z

  • VALDAHONFermé

    518 239 470 00033 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4791B

  • VALDAHONFermé

    518 239 470 00041 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5610A

  • BAUME-LES-DAMESFermé

    518 239 470 00066 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 5610A

Conformité de 518 239 470

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 518 239 470. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 août 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2021 · publié le 29 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires [adresse non diffusée].

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2019. Clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BLOT Mickaël, Pascal, Jacques pour une durée de QUATRE ANX ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2019 · publié le 14 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 518 239 470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 239 470

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-18 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires [adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BLOT Mickaël, Pascal, Jacques pour une durée de QUATRE ANX ans.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée].

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2018-02-20

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON [adresse non diffusée].

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-12 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013