518 239 470
Active5610A · Restauration traditionnelle
Fiche d'identité de 518 239 470
INSEE- Dénomination
- 518 239 470
- SIREN
- 518 239 470
- SIRET (siège)
- 518 239 470 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR94518239470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 239 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- VALDAHON
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 518 239 470
RESTAURATION, PIZZERIA
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Dirigeants et représentants de 518 239 470
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 518 239 470
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- VALDAHONSiègeActif
518 239 470 00058 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 5610A
- ORCHAMPS-VENNESFermé
518 239 470 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5610C
- MORTEAUFermé
518 239 470 00025 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6831Z
- VALDAHONFermé
518 239 470 00033 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4791B
- VALDAHONFermé
518 239 470 00041 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5610A
- BAUME-LES-DAMESFermé
518 239 470 00066 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 5610A
Conformité de 518 239 470
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 518 239 470. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 août 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2021 · publié le 29 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires [adresse non diffusée].
Ouverte le 19 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2019. Clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BLOT Mickaël, Pascal, Jacques pour une durée de QUATRE ANX ans.
Jugement du 07 août 2019 · publié le 14 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée].
Jugement du 19 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 22 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON [adresse non diffusée].
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 518 239 470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 518 239 470
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-18 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BLOT Mickaël, Pascal, Jacques pour une durée de QUATRE ANX ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2018-02-20
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON [adresse non diffusée].
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-12 · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
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- LE MAGIK25800 Valdahon
- TOPAL JEAN-PHILIPPE25800 Valdahon
- NEW CAFE25800 Valdahon
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