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BLS NOTAIRE

Active
Siren893 476 424SAS85130 LA GAUBRETIERECréée le 29 janvier 2021

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,1 k€

BLS NOTAIRE est une SAS immatriculée le 29 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 476 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Boisy, 85130 La Gaubretiere. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). STEPHANE BUHOT-LAUNAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BLS NOTAIRE

Dénomination
BLS NOTAIRE
SIREN
893 476 424
SIRET (siège)
893 476 424 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57893476424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 476 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
4 100 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
29 janvier 2021
Siège social
25 RUE DU BOISY, 85130, LA GAUBRETIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BLS NOTAIRE

Exercice de la profession de Notaire

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Finances de BLS NOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BLS NOTAIRE

SB

STEPHANE BUHOT-LAUNAY

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de BLS NOTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 LA GAUBRETIERESiègeActif

    893 476 424 00013 · ouvert le 27 janvier 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BLS NOTAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Conformité de BLS NOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLS NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BLS NOTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BLS NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BLS NOTAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-29 · Début d'activité : 2021-01-27

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2021

Marques déposées par BLS NOTAIRE

BLS NOTAIRE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BSL NOTAIRES

    N° 4751506 · Déposée le 04 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 04 avril 2031

  • BSL NOTAIRE

    N° 4751505 · Déposée le 04 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 04 avril 2031

  • BLS NOTAIRE La Gaubretière

    N° 4751504 · Déposée le 04 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 04 avril 2031

  • BLS NOTAIRES La Gaubretière

    N° 4751502 · Déposée le 04 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 04 avril 2031

  • BLS NOTAIRES

    N° 4751500 · Déposée le 04 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 04 avril 2031

  • BLS NOTAIRE

    N° 4751497 · Déposée le 04 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 04 avril 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BLS NOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de BLS NOTAIRE ?

Le numéro SIREN de BLS NOTAIRE est 893 476 424. Le SIRET de son siège social est 893 476 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57893476424.

Qui dirige BLS NOTAIRE ?

BLS NOTAIRE est dirigée par STEPHANE BUHOT-LAUNAY, président de sas.

Où se situe le siège social de BLS NOTAIRE ?

Le siège social de BLS NOTAIRE est situé 25 rue du Boisy, 85130 La Gaubretiere.

BLS NOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BLS NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BLS NOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLS NOTAIRE.

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