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930 467 956

Active
Siren930 467 956Entrepreneur individuel BrusvilyCréée le 28 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 930 467 956

Dénomination
930 467 956
SIREN
930 467 956
SIRET (siège)
930 467 956 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57930467956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 467 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
28 juin 2024
Siège social
Brusvily
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 930 467 956

Prestations de services dans le domaine du droit : animation de formation, réalisations de documents juridiques, réponses juridiques, consultante ...

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Finances de 930 467 956

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 930 467 956

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 467 956

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BrusvilySiègeActif

    930 467 956 00023 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6910Z

  • Saint-MaloFermé

    930 467 956 00015 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 930 467 956

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 930 467 956

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 930 467 956. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 930 467 956

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 467 956. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 467 956 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 930 467 956

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

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