BM 90
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BM 90 est une SCI immatriculée le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 887 554. Elle est domiciliée 25 rue de Chalonvillars, 70400 Chagey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL HEURTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BM 90
INSEE- Dénomination
- BM 90
- SIREN
- 828 887 554
- SIRET (siège)
- 828 887 554 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65828887554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 887 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 25 RUE DE CHALONVILLARS, 70400, CHAGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM 90
L'acquisition, la gestion, l'entretien et la propriété de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, en France ou à l'étranger. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de BM 90
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM 90
INSEEÉtablissements de BM 90
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 CHAGEYSiègeActif
828 887 554 00016 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM 90
INPIComptes annuels de BM 90
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM 90
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BM 90 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM 90
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2017-04-03
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur BM 90
Quel est le numéro SIREN de BM 90 ?
Le numéro SIREN de BM 90 est 828 887 554. Le SIRET de son siège social est 828 887 554 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65828887554.
Qui dirige BM 90 ?
BM 90 est dirigée par MICHEL HEURTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM 90 ?
Le siège social de BM 90 est situé 25 rue de Chalonvillars, 70400 Chagey.
BM 90 est-elle toujours en activité ?
Oui, BM 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM 90 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM 90.
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