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SCI CLAS

Active
Siren423 394 089SCI70400 CHAGEYCréée le 29 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 394 089. Son siège social est situé rue des Gypsieres, 70400 Chagey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CIRO ROTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAS

Dénomination
SCI CLAS
SIREN
423 394 089
SIRET (siège)
423 394 089 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65423394089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 394 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1999
Siège social
RUE DES GYPSIERES, 70400, CHAGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAS

PROPRIETE, ACQUISITION, PRISE A BAIL, REFECTION, RENOVATION, GESTION, ADMINISTRATION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS

Finances de SCI CLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAS

CR

CIRO ROTA

Gérant

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 CHAGEYSiègeActif

    423 394 089 00019 · ouvert le 12 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI CLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAS est 423 394 089. Le SIRET de son siège social est 423 394 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65423394089.

Qui dirige SCI CLAS ?

SCI CLAS est dirigée par CIRO ROTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAS ?

Le siège social de SCI CLAS est situé rue des Gypsieres, 70400 Chagey.

SCI CLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAS.

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