Checkers

SCI DES 4 C

Active
Siren495 167 272Société civile70400 CHAGEYCréée le 30 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DES 4 C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 167 272. Elle est domiciliée 13 rue des Coupes, 70400 Chagey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CAMOZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4 C

Dénomination
SCI DES 4 C
SIREN
495 167 272
SIRET (siège)
495 167 272 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81495167272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 167 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2007
Siège social
13 RUE DES COUPES, 70400, CHAGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 C

Propriété et gestion de tous biens

Finances de SCI DES 4 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 C

MC

MICHEL CAMOZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2009

MD

MYRIAM DONZELOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 4 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 CHAGEYSiègeActif

    495 167 272 00014 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : CAMOZZI Michel Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DES 4 C

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 C ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 C est 495 167 272. Le SIRET de son siège social est 495 167 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81495167272.

Qui dirige SCI DES 4 C ?

SCI DES 4 C est dirigée par MICHEL CAMOZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 C ?

Le siège social de SCI DES 4 C est situé 13 rue des Coupes, 70400 Chagey.

SCI DES 4 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 C.

Entreprises similaires

Même activité à Chagey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chagey

Entreprises du même secteur à Chagey

Entreprises à Chagey

Toutes les entreprises à Chagey