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BM FERRAND

Active
Siren994 386 464SCI01230 Saint-Rambert-en-BugeyCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BM FERRAND est une SCI immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 386 464. Elle est domiciliée 61 RUE des Otages, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Béatrice VALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BM FERRAND

Dénomination
BM FERRAND
SIREN
994 386 464
SIRET (siège)
994 386 464 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64994386464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 386 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
61 RUE des Otages, 01230, Saint-Rambert-en-Bugey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM FERRAND

L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BM FERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM FERRAND

BV

Béatrice VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

MV

Mélina Vallet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BM FERRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 Saint-Rambert-en-BugeySiègeActif

    994 386 464 00014 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BM FERRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BM FERRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM FERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM FERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM FERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM FERRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM FERRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-26

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur BM FERRAND

Quel est le numéro SIREN de BM FERRAND ?

Le numéro SIREN de BM FERRAND est 994 386 464. Le SIRET de son siège social est 994 386 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64994386464.

Qui dirige BM FERRAND ?

BM FERRAND est dirigée par Béatrice VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BM FERRAND ?

Le siège social de BM FERRAND est situé 61 RUE des Otages, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.

BM FERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BM FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM FERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM FERRAND.

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