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JFCA

Active
Siren932 807 191SCI01230 Saint-Rambert-en-BugeyCréée le 16 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 807 191, JFCA est une SCI créée le 16 septembre 2024. Elle est domiciliée 5 RUE de la Traverse, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME CARREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JFCA

Dénomination
JFCA
SIREN
932 807 191
SIRET (siège)
932 807 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06932807191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 807 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2024
Siège social
5 RUE de la Traverse, 01230, Saint-Rambert-en-Bugey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JFCA

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers situés à SAINT RAMBERT EN BUGEY

Finances de JFCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JFCA

JC

JEROME CARREL

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans

FC

FLORIANE COSTANTINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de JFCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 Saint-Rambert-en-BugeySiègeActif

    932 807 191 00014 · ouvert le 15 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JFCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JFCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JFCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JFCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JFCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JFCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JFCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JFCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-16 · Début d'activité : 2024-09-15

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2024

Questions fréquentes sur JFCA

Quel est le numéro SIREN de JFCA ?

Le numéro SIREN de JFCA est 932 807 191. Le SIRET de son siège social est 932 807 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06932807191.

Qui dirige JFCA ?

JFCA est dirigée par JEROME CARREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JFCA ?

Le siège social de JFCA est situé 5 RUE de la Traverse, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.

JFCA est-elle toujours en activité ?

Oui, JFCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JFCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JFCA.

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