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BM NOTAIRE

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Siren948 014 964SARL31360 SAINT-MARTORYCréée le 10 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BM NOTAIRE est une SARL immatriculée le 10 avril 2023 sous le numéro SIREN 948 014 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 379 rue des Villas, 31360 Saint-Martory. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BM NOTAIRE

Dénomination
BM NOTAIRE
SIREN
948 014 964
SIRET (siège)
948 014 964 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54948014964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 014 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
10 avril 2023
Siège social
379 RUE DES VILLAS, 31360, SAINT-MARTORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BM NOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM NOTAIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BM NOTAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31360 SAINT-MARTORYSiègeFermé

    948 014 964 00019 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BM NOTAIRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BM NOTAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM NOTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM NOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM NOTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM NOTAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2023

Questions fréquentes sur BM NOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de BM NOTAIRE ?

Le numéro SIREN de BM NOTAIRE est 948 014 964. Le SIRET de son siège social est 948 014 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54948014964.

Où se situe le siège social de BM NOTAIRE ?

Le siège social de BM NOTAIRE est situé 379 rue des Villas, 31360 Saint-Martory.

BM NOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BM NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM NOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM NOTAIRE.

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