BMD INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 607 915, BMD INVEST est une SCI créée le 20 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Fontaine l'Epine, 25500 Morteau. BMD INVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC TOURNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BMD INVEST
INSEE- Dénomination
- BMD INVEST
- SIREN
- 501 607 915
- SIRET (siège)
- 501 607 915 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR95501607915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 607 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Siège social
- 4 RUE FONTAINE L'EPINE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BMD INVEST
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de BMD INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMD INVEST
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans
Autre
Autre
GROUPE PUBLI PRESSE
Autre
Établissements de BMD INVEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
501 607 915 00037 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 25500 MORTEAUFermé
501 607 915 00029 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BMD INVEST
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BMD INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMD INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BMD INVEST. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMD INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BMD INVEST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : TOURNOUX Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : TOURNOUX Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2007
Questions fréquentes sur BMD INVEST
Quel est le numéro SIREN de BMD INVEST ?
Le numéro SIREN de BMD INVEST est 501 607 915. Le SIRET de son siège social est 501 607 915 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501607915.
Qui dirige BMD INVEST ?
BMD INVEST est dirigée par ERIC TOURNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BMD INVEST ?
Le siège social de BMD INVEST est situé 4 rue Fontaine l'Epine, 25500 Morteau.
BMD INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, BMD INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMD INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMD INVEST.
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