BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
Fermée6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 15,0 k€
BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est une SAS immatriculée le 19 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 373 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 ALL 32 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JUSTINE SZELANGIEWICZ en qualité de président de sas. BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE a été radiée le 15 juin 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
INSEE- Dénomination
- BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
- SIREN
- 830 373 239
- SIRET (siège)
- 830 373 239 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67830373239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 373 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 juin 2017
- Date de radiation
- 15 juin 2021
- Siège social
- 32 ALL 32 Allée Jules Guesde, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
Fourniture de prestations de secrétariat juridique spécialisé dans la sous-traitance de rédactions d' actes, l' accomplissement de toutes formalités juridiques et comptables préalables et postérieures à tous actes juridiques, dans un but d assistance juridique ponctuelle à destination des offices notariaux, des agences immobilières, des cabinets d'avocats ou tout autre professionnel du droit.
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Finances de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
INSEEÉtablissements de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeFermé
830 373 239 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6910Z
- 31400 TOULOUSEFermé
830 373 239 00029 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
INPIConformité de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
BODACCQuestions fréquentes sur BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
Quel est le numéro SIREN de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE ?
Le numéro SIREN de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est 830 373 239. Le SIRET de son siège social est 830 373 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67830373239.
Qui dirige BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE ?
BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est dirigée par JUSTINE SZELANGIEWICZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE ?
Le siège social de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est situé 32 ALL 32 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse.
BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est-elle toujours en activité ?
Non, BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2021.
BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE.
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