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BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE

Fermée
Siren830 373 239SAS31000 ToulouseRadiée le 15 juin 2021

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
15,0 k€

BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est une SAS immatriculée le 19 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 373 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 ALL 32 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JUSTINE SZELANGIEWICZ en qualité de président de sas. BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE a été radiée le 15 juin 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE

Dénomination
BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE
SIREN
830 373 239
SIRET (siège)
830 373 239 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67830373239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 373 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
19 juin 2017
Date de radiation
15 juin 2021
Siège social
32 ALL 32 Allée Jules Guesde, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE

Fourniture de prestations de secrétariat juridique spécialisé dans la sous-traitance de rédactions d' actes, l' accomplissement de toutes formalités juridiques et comptables préalables et postérieures à tous actes juridiques, dans un but d assistance juridique ponctuelle à destination des offices notariaux, des agences immobilières, des cabinets d'avocats ou tout autre professionnel du droit.

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Finances de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE

JS

JUSTINE SZELANGIEWICZ

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    830 373 239 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6910Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    830 373 239 00029 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Conformité de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juin 2021

Questions fréquentes sur BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE

Quel est le numéro SIREN de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE ?

Le numéro SIREN de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est 830 373 239. Le SIRET de son siège social est 830 373 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67830373239.

Qui dirige BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE ?

BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est dirigée par JUSTINE SZELANGIEWICZ, président de sas.

Où se situe le siège social de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE ?

Le siège social de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est situé 32 ALL 32 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse.

BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est-elle toujours en activité ?

Non, BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2021.

BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE.