CheckersProcédures

BN

Active
Siren489 276 865SCI45270 BELLEGARDECréée le 29 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 276 865. Elle est domiciliée 33 All du Chateau, 45270 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE THIERCELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BN

Dénomination
BN
SIREN
489 276 865
SIRET (siège)
489 276 865 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29489276865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 276 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2006
Siège social
33 ALL DU CHATEAU, 45270, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BN

ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS A BELLEGARDE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT

Finances de BN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BN

BH

BRUNO HEURTEVENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

NT

NICOLE THIERCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

Établissements de BN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 BELLEGARDESiègeActif

    489 276 865 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de BN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2006

Questions fréquentes sur BN

Quel est le numéro SIREN de BN ?

Le numéro SIREN de BN est 489 276 865. Le SIRET de son siège social est 489 276 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29489276865.

Qui dirige BN ?

BN est dirigée par NICOLE THIERCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BN ?

Le siège social de BN est situé 33 All du Chateau, 45270 Bellegarde.

BN est-elle toujours en activité ?

Oui, BN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BN.

Entreprises similaires

Même activité à Bellegarde

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bellegarde

Entreprises du même secteur à Bellegarde

Entreprises à Bellegarde

Toutes les entreprises à Bellegarde