BOBILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOBILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 078 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che Communal, 38160 Saint-Marcellin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE POZZO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOBILLE
INSEE- Dénomination
- BOBILLE
- SIREN
- 884 078 999
- SIRET (siège)
- 884 078 999 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56884078999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 078 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2020
- Siège social
- 7 CHE COMMUNAL, 38160, SAINT-MARCELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOBILLE
La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise à disposition de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination de rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Finances de BOBILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOBILLE
INSEEÉtablissements de BOBILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif
884 078 999 00015 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOBILLE
INPIComptes annuels de BOBILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOBILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOBILLE. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 mai 2018 · N° 15/07727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/22752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2018 · N° 13/11890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOBILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-04
- création
Date d'effet : 10 juin 2020
Questions fréquentes sur BOBILLE
Quel est le numéro SIREN de BOBILLE ?
Le numéro SIREN de BOBILLE est 884 078 999. Le SIRET de son siège social est 884 078 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56884078999.
Qui dirige BOBILLE ?
BOBILLE est dirigée par ODILE POZZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOBILLE ?
Le siège social de BOBILLE est situé 7 Che Communal, 38160 Saint-Marcellin.
BOBILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOBILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOBILLE.
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