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BOCE MUSSET

Active
Siren439 415 084SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 05 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
400 €

BOCE MUSSET est une SCI immatriculée le 5 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 415 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp du 14 Juillet 1789, 31170 Tournefeuille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN BOCENO, autre.

Fiche d'identité de BOCE MUSSET

Dénomination
BOCE MUSSET
SIREN
439 415 084
SIRET (siège)
439 415 084 00037
N° TVA intracommunautaire
FR35439415084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 415 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2001
Siège social
10 IMP DU 14 JUILLET 1789, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOCE MUSSET

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINIS- TRATION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR DE CES BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOCE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOCE MUSSET

SB

SYLVAIN BOCENO

Autre

Depuis la création (05 octobre 2001) · 25 ans

CB

CAROLINE BRILLOUET

Autre

Depuis la création (05 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de BOCE MUSSET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    439 415 084 00037 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 31140 PECHBONNIEUFermé

    439 415 084 00011 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 702C

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    439 415 084 00029 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOCE MUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Conformité de BOCE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOCE MUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOCE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOCE MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2001

Questions fréquentes sur BOCE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de BOCE MUSSET ?

Le numéro SIREN de BOCE MUSSET est 439 415 084. Le SIRET de son siège social est 439 415 084 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35439415084.

Qui dirige BOCE MUSSET ?

BOCE MUSSET est dirigée par SYLVAIN BOCENO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOCE MUSSET ?

Le siège social de BOCE MUSSET est situé 10 Imp du 14 Juillet 1789, 31170 Tournefeuille.

BOCE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOCE MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOCE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCE MUSSET.

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