BOGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOGARD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1988, identifiée par le SIREN 345 116 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte d Argenteuil, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de BOGARD
INSEE- Dénomination
- BOGARD
- SIREN
- 345 116 883
- SIRET (siège)
- 345 116 883 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15345116883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 116 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 19 avril 1988
- Siège social
- 16 RTE D ARGENTEUIL, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BOGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOGARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOGARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé
345 116 883 00017 · ouvert le 19 avril 1988 · NAF 703A
- 75116 PARIS 16Fermé
345 116 883 00025 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 703A
Documents juridiques de BOGARD
INPIComptes annuels de BOGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOGARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOGARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOGARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/17361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/02029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 19 avril 1988
Questions fréquentes sur BOGARD
Quel est le numéro SIREN de BOGARD ?
Le numéro SIREN de BOGARD est 345 116 883. Le SIRET de son siège social est 345 116 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15345116883.
Où se situe le siège social de BOGARD ?
Le siège social de BOGARD est situé 16 Rte d Argenteuil, 93800 Epinay-sur-Seine.
BOGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOGARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOGARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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