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302 392 535

Active
Siren302 392 535Entrepreneur individuel SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 14 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 302 392 535

Dénomination
302 392 535
SIREN
302 392 535
SIRET (siège)
302 392 535 00050
N° TVA intracommunautaire
FR55302392535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 392 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 1993
Siège social
SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 302 392 535

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 302 392 535

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 302 392 535

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    302 392 535 00050 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820B

  • SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    302 392 535 00043 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 9602A

Conformité de 302 392 535

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 302 392 535. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 302 392 535 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 302 392 535

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1993