SCI LES ACACIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 210 k€
SCI LES ACACIAS est une société civile immatriculée le 10 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 164 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte de Fontainebleau, 77930 Cely. SCI LES ACACIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE ALLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ACACIAS
- SIREN
- 535 164 784
- SIRET (siège)
- 535 164 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28535164784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 164 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2011
- Siège social
- 53 RTE DE FONTAINEBLEAU, 77930, CELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ACACIAS
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, et notamment les biens situés à Cely en Bière (Seine et Marne) 53 Route de Fontainebleau, figurant au cadastre sous la section ac n°112 et 113.
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Finances de SCI LES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 CELYSiègeActif
535 164 784 00014 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ACACIAS
INPIConformité de SCI LES ACACIAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 30 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 28 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL BATEXPERT, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02915
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002644
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03860
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02248
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00947
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00540
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00163
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024069052
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL BATEXPERT, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 10 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 535 164 784. Le SIRET de son siège social est 535 164 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28535164784.
Qui dirige SCI LES ACACIAS ?
SCI LES ACACIAS est dirigée par JEAN-CLAUDE ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?
Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 53 Rte de Fontainebleau, 77930 Cely.
SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES ACACIAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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