BOIS MERRAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
BOIS MERRAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 536 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Bois Merrain, 28000 Chartres. BOIS MERRAIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AYMERIC BRIAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de BOIS MERRAIN
INSEE- Dénomination
- BOIS MERRAIN
- SIREN
- 899 536 411
- SIRET (siège)
- 899 536 411 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84899536411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 536 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2021
- Siège social
- 1 RUE DU BOIS MERRAIN, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS MERRAIN
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
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Finances de BOIS MERRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS MERRAIN
INSEESCI BRIAND ROMILLY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans
Établissements de BOIS MERRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
899 536 411 00015 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BOIS MERRAIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOIS MERRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS MERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS MERRAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-44.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-44.054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 91-44.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS MERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS MERRAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2021
Questions fréquentes sur BOIS MERRAIN
Quel est le numéro SIREN de BOIS MERRAIN ?
Le numéro SIREN de BOIS MERRAIN est 899 536 411. Le SIRET de son siège social est 899 536 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84899536411.
Qui dirige BOIS MERRAIN ?
BOIS MERRAIN est dirigée par AYMERIC BRIAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIS MERRAIN ?
Le siège social de BOIS MERRAIN est situé 1 rue du Bois Merrain, 28000 Chartres.
BOIS MERRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS MERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS MERRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS MERRAIN.
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