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BOIS VERT

Active
Siren821 623 030SCI35160 LE VERGERCréée le 20 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 623 030, BOIS VERT est une SCI créée le 20 juillet 2016. Elle est domiciliée Ld la Houdinais, 35160 Le Verger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE BALIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOIS VERT

Dénomination
BOIS VERT
SIREN
821 623 030
SIRET (siège)
821 623 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65821623030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 623 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2016
Siège social
LD LA HOUDINAIS, 35160, LE VERGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOIS VERT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIS VERT

DB

DELPHINE BALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

TR

THIBAULT RENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de BOIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 LE VERGERSiègeActif

    821 623 030 00011 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOIS VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de BOIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-30

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2016

Questions fréquentes sur BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de BOIS VERT est 821 623 030. Le SIRET de son siège social est 821 623 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65821623030.

Qui dirige BOIS VERT ?

BOIS VERT est dirigée par DELPHINE BALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOIS VERT ?

Le siège social de BOIS VERT est situé Ld la Houdinais, 35160 Le Verger.

BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS VERT.

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