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SCI TOUTAIN

Active
Siren483 053 310SCI35160 LE VERGERCréée le 29 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUTAIN est une SCI immatriculée le 29 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 053 310. Elle est domiciliée 9 rue du Pont Brossis, 35160 Le Verger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE THOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUTAIN

Dénomination
SCI TOUTAIN
SIREN
483 053 310
SIRET (siège)
483 053 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21483053310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 053 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2005
Siège social
9 RUE DU PONT BROSSIS, 35160, LE VERGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUTAIN

acquisition,administration,et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI TOUTAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOUTAIN

JT

JACQUELINE THOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

TT

THIERRY TOUTAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOUTAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 LE VERGERSiègeActif

    483 053 310 00015 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUTAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUTAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUTAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUTAIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUTAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI TOUTAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTAIN ?

Le numéro SIREN de SCI TOUTAIN est 483 053 310. Le SIRET de son siège social est 483 053 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483053310.

Qui dirige SCI TOUTAIN ?

SCI TOUTAIN est dirigée par JACQUELINE THOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUTAIN ?

Le siège social de SCI TOUTAIN est situé 9 rue du Pont Brossis, 35160 Le Verger.

SCI TOUTAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUTAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTAIN.

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