BOISSAVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOISSAVY est une SARL immatriculée le 2 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 432 695. Elle est domiciliée 3 RUE René Bazin, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par Matthieu BOISSAVY, gérant.
Fiche d'identité de BOISSAVY
INSEE- Dénomination
- BOISSAVY
- SIREN
- 799 432 695
- SIRET (siège)
- 799 432 695 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR63799432695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 432 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 02 janvier 2014
- Siège social
- 3 RUE René Bazin, 75016, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BOISSAVY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BOISSAVY
L'exercice de la profession d'avocat.
Finances de BOISSAVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSAVY
INSEEÉtablissements de BOISSAVY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
799 432 695 00044 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
799 432 695 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6910Z
- 75015 PARISFermé
799 432 695 00028 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6910Z
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTFermé
799 432 695 00036 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BOISSAVY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOISSAVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISSAVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISSAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSAVY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/16150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/19701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/05567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISSAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOISSAVY
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 janvier 2014
Questions fréquentes sur BOISSAVY
Quel est le numéro SIREN de BOISSAVY ?
Le numéro SIREN de BOISSAVY est 799 432 695. Le SIRET de son siège social est 799 432 695 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799432695.
Qui dirige BOISSAVY ?
BOISSAVY est dirigée par Matthieu BOISSAVY, gérant.
Où se situe le siège social de BOISSAVY ?
Le siège social de BOISSAVY est situé 3 RUE René Bazin, 75016 Paris.
BOISSAVY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSAVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISSAVY.
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