BOISSEAUD PHILIPPE
Active6910Z · Activités juridiques
BOISSEAUD PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 993 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BOISSEAUD PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- BOISSEAUD PHILIPPE
- SIREN
- 451 993 711
- SIRET (siège)
- 451 993 711 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06451993711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 993 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- 9 RUE SAINT ANTOINE DU T, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOISSEAUD PHILIPPE
Activités juridiques
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Établissements de BOISSEAUD PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
451 993 711 00014 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 6910Z
Conformité de BOISSEAUD PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSEAUD PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2014. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 22 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
Aucune mention de BOISSEAUD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOISSEAUD PHILIPPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2015 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur BOISSEAUD PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de BOISSEAUD PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de BOISSEAUD PHILIPPE est 451 993 711. Le SIRET de son siège social est 451 993 711 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451993711.
Où se situe le siège social de BOISSEAUD PHILIPPE ?
Le siège social de BOISSEAUD PHILIPPE est situé 9 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse.
BOISSEAUD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSEAUD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSEAUD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOISSEAUD PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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