342 298 361
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 342 298 361
INSEE- Dénomination
- 342 298 361
- SIREN
- 342 298 361
- SIRET (siège)
- 342 298 361 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36342298361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 298 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 août 1987
- Siège social
- PONTARLIER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 342 298 361
Loueur en meuble professionnel
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Dirigeants et représentants de 342 298 361
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 342 298 361
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- PONTARLIERSiègeActif
342 298 361 00037 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820A
- ROUSSETActif
342 298 361 00045 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A
- SAINT-JEAN-D ARVESActif
342 298 361 00052 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B
- PONTARLIERActif
342 298 361 00060 · ouvert le 02 septembre 2023 · NAF 8621Z
Conformité de 342 298 361
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 342 298 361. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2026 · publié le 07 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés [adresse non diffusée].
Jugement du 07 mai 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de [nom non diffusé] [adresse non diffusée], date de cessation des paiements le 27 Septembre 2023 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement du 27 mars 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 342 298 361 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 342 298 361
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-07 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de [nom non diffusé] [adresse non diffusée], date de cessation des paiements le 27 Septembre 2023 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 08 août 1987
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