BOMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
BOMBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 133 996. Le siège social de l'entreprise se trouve CHATEAU DE THEON Arces, 17120 Arces. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE FANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOMBA
INSEE- Dénomination
- BOMBA
- SIREN
- 419 133 996
- SIRET (siège)
- 419 133 996 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21419133996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 133 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 420 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1998
- Siège social
- CHATEAU DE THEON Arces, 17120, ARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOMBA
L'acquisiion, la revente éventuellement la location, la prise à bail, la construction pour son compte et l'exploitation de tous immeubles en France et à l'Etranger
Finances de BOMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOMBA
INSEEÉtablissements de BOMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 ARCESSiègeActif
419 133 996 00019 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOMBA
INPIComptes annuels de BOMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOMBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025086035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 août 2025 · N° 2025064858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 22/07605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-18.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOMBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 12 juin 1998
Questions fréquentes sur BOMBA
Quel est le numéro SIREN de BOMBA ?
Le numéro SIREN de BOMBA est 419 133 996. Le SIRET de son siège social est 419 133 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419133996.
Qui dirige BOMBA ?
BOMBA est dirigée par PHILIPPE FANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOMBA ?
Le siège social de BOMBA est situé CHATEAU DE THEON Arces, 17120 Arces.
BOMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMBA.
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