LE LAURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,3 k€
- Effectif
- Non publié
LE LAURIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 133 988. Elle est domiciliée CHATEAU DE THEON Arces, 17120 Arces. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FANOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE LAURIER
INSEE- Dénomination
- LE LAURIER
- SIREN
- 419 133 988
- SIRET (siège)
- 419 133 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94419133988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 133 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 250 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1998
- Siège social
- CHATEAU DE THEON Arces, 17120, ARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LAURIER
L'acquisition, la revente éventuellement, la location, la prise à bail, la construction pour son compte et l'exploitation de tous immeubles en France et à l'Etranger
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Finances de LE LAURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LAURIER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE LAURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 ARCESSiègeActif
419 133 988 00016 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE LAURIER
INPIComptes annuels de LE LAURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LAURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LAURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LAURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LAURIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-44.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LAURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LAURIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : FANOY Philippe ; Associé : FANOY Perrine
- création
Date d'effet : 12 juin 1998
Questions fréquentes sur LE LAURIER
Quel est le numéro SIREN de LE LAURIER ?
Le numéro SIREN de LE LAURIER est 419 133 988. Le SIRET de son siège social est 419 133 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419133988.
Qui dirige LE LAURIER ?
LE LAURIER est dirigée par PHILIPPE FANOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LAURIER ?
Le siège social de LE LAURIER est situé CHATEAU DE THEON Arces, 17120 Arces.
LE LAURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LAURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LAURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LAURIER.
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