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BON APPART

Active
Siren799 633 136SARL17000 LA ROCHELLECréée le 16 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BON APPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 633 136. Elle est domiciliée 25 rue Francoise Dolto, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-FRANCOIS BROTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BON APPART

Dénomination
BON APPART
SIREN
799 633 136
SIRET (siège)
799 633 136 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83799633136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 633 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 2014
Siège social
25 RUE FRANCOISE DOLTO, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BON APPART

En France et à l'étranger, l'acquisition, la propriété, la gestion, la location de biens et droits immobiliers, l'activité de loueur en meuble, de prestations de services

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Finances de BON APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BON APPART

JB

JEAN-FRANCOIS BROTHIER

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de BON APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    799 633 136 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de BON APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BON APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BON APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON APPART

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-16 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2014

Questions fréquentes sur BON APPART

Quel est le numéro SIREN de BON APPART ?

Le numéro SIREN de BON APPART est 799 633 136. Le SIRET de son siège social est 799 633 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83799633136.

Qui dirige BON APPART ?

BON APPART est dirigée par JEAN-FRANCOIS BROTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de BON APPART ?

Le siège social de BON APPART est situé 25 rue Francoise Dolto, 17000 La Rochelle.

BON APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BON APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON APPART.

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