BONELLI DANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BONELLI DANY est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 467 644. Elle est domiciliée 29 rue des Choux Fleurs, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Son activité principale relève du code NAF 4332A.
Fiche d'identité de BONELLI DANY
INSEE- Dénomination
- BONELLI DANY
- SIREN
- 318 467 644
- SIRET (siège)
- 318 467 644 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86318467644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 467 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 10 avril 1980
- Siège social
- 29 RUE DES CHOUX FLEURS, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONELLI DANY
ENTREPRISE DE CHARPENTE
Finances de BONELLI DANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONELLI DANY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BONELLI DANY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeFermé
318 467 644 00023 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 4332A
Documents juridiques de BONELLI DANY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BONELLI DANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONELLI DANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONELLI DANY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONELLI DANY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 883/2014
Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation ; dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 883/2014
Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 883/2014
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 883/2014 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 18 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de BONELLI DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONELLI DANY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation ; dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 883/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 883/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 883/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 883/2014 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- création
Date d'effet : 10 avril 1980
Questions fréquentes sur BONELLI DANY
Quel est le numéro SIREN de BONELLI DANY ?
Le numéro SIREN de BONELLI DANY est 318 467 644. Le SIRET de son siège social est 318 467 644 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86318467644.
Où se situe le siège social de BONELLI DANY ?
Le siège social de BONELLI DANY est situé 29 rue des Choux Fleurs, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
BONELLI DANY est-elle toujours en activité ?
Oui, BONELLI DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONELLI DANY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONELLI DANY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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