BONFILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 422 896, BONFILS est une SCI créée le 24 septembre 2013. Elle est domiciliée 15 Rte d'Autechaux, 25110 Vergranne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BONFILS, gérant.
Fiche d'identité de BONFILS
INSEE- Dénomination
- BONFILS
- SIREN
- 797 422 896
- SIRET (siège)
- 797 422 896 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89797422896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 422 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2013
- Siège social
- 15 RTE D'AUTECHAUX, 25110, VERGRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONFILS
achat administration gestion location sous location de terrains immeubles ou droit immobilier à usage d'habitation professionnel indusriel commercial ou à usage mixte
Finances de BONFILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONFILS
INSEEOLIVIER BONFILS DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de BONFILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 VERGRANNESiègeActif
797 422 896 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONFILS
INPIComptes annuels de BONFILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONFILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONFILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONFILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONFILS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025R00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00327
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-20.159
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/07053
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00315
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01920
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02864
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00302
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Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/05852
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003096
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00152
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01439
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 14 août 2025 · N° 22/01467
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00715
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00280
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00521
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024017133
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00353
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024003675
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00550
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/00267
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 février 2025 · N° 2025R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 17/00756
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01502
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00173
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01014
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00471
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00012
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/08328
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 avril 2024 · N° 15/12629
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/01502
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00186
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00124
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05164
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05040
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2023 · N° 22/00567
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02565
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/10269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mai 2019 · N° 17/13564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/19725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2019 · N° 17/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 07 février 2019 · N° 17/23263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/18290
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/04479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/19016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/21370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/08250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/12519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 08 mars 2018 · N° 15/13787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 février 2018 · N° 16/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 14/18251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15/22076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15/17009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/22543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/07634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2017 · N° 16/13483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/04731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 30 novembre 2016 · N° 16/09135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-01.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONFILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONFILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 24 septembre 2013
Questions fréquentes sur BONFILS
Quel est le numéro SIREN de BONFILS ?
Le numéro SIREN de BONFILS est 797 422 896. Le SIRET de son siège social est 797 422 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89797422896.
Qui dirige BONFILS ?
BONFILS est dirigée par OLIVIER BONFILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONFILS ?
Le siège social de BONFILS est situé 15 Rte d'Autechaux, 25110 Vergranne.
BONFILS est-elle toujours en activité ?
Oui, BONFILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONFILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONFILS.
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