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BONNE MOISSON

Active
Siren829 983 568Société civile02460 LA FERTE-MILONCréée le 01 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BONNE MOISSON est une société civile immatriculée le 1er juin 2017 sous le numéro SIREN 829 983 568. Son siège social est situé 3 rue du Marche au Ble, 02460 La Ferte-Milon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID HUBIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de BONNE MOISSON

Dénomination
BONNE MOISSON
SIREN
829 983 568
SIRET (siège)
829 983 568 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01829983568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 983 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2017
Siège social
3 RUE DU MARCHE AU BLE, 02460, LA FERTE-MILON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BONNE MOISSON

bonnemoisson.orgprofile.phpYouTubeinfo@bonnemoisson.org

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BONNE MOISSON

Location immobilière.

Finances de BONNE MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNE MOISSON

DH

DAVID HUBIER

Autre

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

DP

DELPHINE PLUOT

Autre

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BONNE MOISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02460 LA FERTE-MILONSiègeActif

    829 983 568 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNE MOISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BONNE MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNE MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNE MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNE MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNE MOISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNE MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNE MOISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

Questions fréquentes sur BONNE MOISSON

Quel est le numéro SIREN de BONNE MOISSON ?

Le numéro SIREN de BONNE MOISSON est 829 983 568. Le SIRET de son siège social est 829 983 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01829983568.

Qui dirige BONNE MOISSON ?

BONNE MOISSON est dirigée par DAVID HUBIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNE MOISSON ?

Le siège social de BONNE MOISSON est situé 3 rue du Marche au Ble, 02460 La Ferte-Milon.

BONNE MOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNE MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNE MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNE MOISSON.

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