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BONNEFON DANIEL

Active
Siren481 269 942Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 11 février 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNEFON DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2005, identifié par le SIREN 481 269 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 av des Etats Unis residence Dolcea villa Medicis, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BONNEFON DANIEL

Dénomination
BONNEFON DANIEL
SIREN
481 269 942
SIRET (siège)
481 269 942 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49481269942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 269 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2005
Siège social
165 AV DES ETATS UNIS RESIDENCE DOLCEA VILLA MEDICIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNEFON DANIEL

Location de logements

Finances de BONNEFON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEFON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BONNEFON DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    481 269 942 00027 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de BONNEFON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNEFON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEFON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEFON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEFON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNEFON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEFON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur BONNEFON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BONNEFON DANIEL ?

Le numéro SIREN de BONNEFON DANIEL est 481 269 942. Le SIRET de son siège social est 481 269 942 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49481269942.

Où se situe le siège social de BONNEFON DANIEL ?

Le siège social de BONNEFON DANIEL est situé 165 av des Etats Unis residence Dolcea villa Medicis, 31200 Toulouse.

BONNEFON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEFON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEFON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEFON DANIEL.