BONNEFOUS Jacques

Active

Siren990 070 245Entrepreneur individuel31300 ToulouseCréée le 06 août 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 990 070 245, BONNEFOUS Jacques est un entrepreneur individuel créé le 6 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 BD Déodat de Séverac Lot 1202, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BONNEFOUS Jacques

INSEE

Dénomination: BONNEFOUS Jacques
SIREN: 990 070 245
SIRET (siège): 990 070 245 00016
N° TVA intracommunautaire: FR34990070245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 070 245
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 06 août 2025
Siège social: 46 BD Déodat de Séverac Lot 1202, 31300, Toulouse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BONNEFOUS Jacques

Activité de location meublée 6820A

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Finances de BONNEFOUS Jacques

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEFOUS Jacques

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BONNEFOUS Jacques

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31300 ToulouseSiègeActif
990 070 245 00016 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de BONNEFOUS Jacques

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNEFOUS Jacques

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEFOUS Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEFOUS Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEFOUS Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNEFOUS Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEFOUS Jacques

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 août 2025création
Date d'effet : 06 août 2025

Questions fréquentes sur BONNEFOUS Jacques

Quel est le numéro SIREN de BONNEFOUS Jacques ?

Le numéro SIREN de BONNEFOUS Jacques est 990 070 245. Le SIRET de son siège social est 990 070 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34990070245.

Où se situe le siège social de BONNEFOUS Jacques ?

Le siège social de BONNEFOUS Jacques est situé 46 BD Déodat de Séverac Lot 1202, 31300 Toulouse.