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BONNET MAITE

Active
Siren853 722 403Entrepreneur individuel79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNECréée le 16 septembre 2019

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BONNET MAITE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2019, identifié par le SIREN 853 722 403. Son siège social est situé Rte de Poitiers, 79170 Brioux-sur-Boutonne. BONNET MAITE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BONNET MAITE

Dénomination
BONNET MAITE
SIREN
853 722 403
SIRET (siège)
853 722 403 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76853722403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 722 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 septembre 2019
Siège social
RTE DE POITIERS, 79170, BRIOUX-SUR-BOUTONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET MAITE

Restauration traditionnelle

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Établissements de BONNET MAITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNESiègeActif

    853 722 403 00013 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de BONNET MAITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Conformité de BONNET MAITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET MAITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2020. Clôturée le 28 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 02 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 20 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juillet 2020, désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BONNET MAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNET MAITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juillet 2020, désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2019-09-09 · Début d'activité : 2019-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2019

Questions fréquentes sur BONNET MAITE

Quel est le numéro SIREN de BONNET MAITE ?

Le numéro SIREN de BONNET MAITE est 853 722 403. Le SIRET de son siège social est 853 722 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76853722403.

Où se situe le siège social de BONNET MAITE ?

Le siège social de BONNET MAITE est situé Rte de Poitiers, 79170 Brioux-sur-Boutonne.

BONNET MAITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET MAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET MAITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET MAITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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