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BONNET PASCAL

Active
Siren330 789 942Entrepreneur individuel73600 MOUTIERSCréée le 09 janvier 1990
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 789 942, BONNET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 9 janvier 1990. Elle est domiciliée 121 av Imm le Terminus immeuble le Terminus, 73600 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de BONNET PASCAL

Dénomination
BONNET PASCAL
SIREN
330 789 942
SIRET (siège)
330 789 942 00043
N° TVA intracommunautaire
FR86330789942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 789 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
09 janvier 1990
Siège social
121 AV IMM LE TERMINUS IMMEUBLE LE TERMINUS, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET PASCAL

Taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule access).

Finances de BONNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    330 789 942 00043 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BONNET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 novembre 2015. Plan arrêté le 03 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 février 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BONNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-19 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1990

Questions fréquentes sur BONNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BONNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BONNET PASCAL est 330 789 942. Le SIRET de son siège social est 330 789 942 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86330789942.

Où se situe le siège social de BONNET PASCAL ?

Le siège social de BONNET PASCAL est situé 121 av Imm le Terminus immeuble le Terminus, 73600 Moutiers.

BONNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

BONNET PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 3 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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