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JANET PASCAL

Active
Siren814 465 290Entrepreneur individuel73600 MOUTIERSCréée le 04 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JANET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2015, identifié par le SIREN 814 465 290. Son siège social est situé 11 rue Greyffie de Bellecombe Appt 24, 73600 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JANET PASCAL

Dénomination
JANET PASCAL
SIREN
814 465 290
SIRET (siège)
814 465 290 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26814465290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 465 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
04 novembre 2015
Siège social
11 RUE GREYFFIE DE BELLECOMBE APPT 24, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JANET PASCAL

TAXIS

Finances de JANET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JANET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    814 465 290 00017 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 4932Z

Documents juridiques de JANET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JANET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JANET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2017. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2017, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de JANET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANET PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2017, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2015

Questions fréquentes sur JANET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JANET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JANET PASCAL est 814 465 290. Le SIRET de son siège social est 814 465 290 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26814465290.

Où se situe le siège social de JANET PASCAL ?

Le siège social de JANET PASCAL est situé 11 rue Greyffie de Bellecombe Appt 24, 73600 Moutiers.

JANET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JANET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JANET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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