DAVALLON JACQUES

Active

Siren314 562 992Entrepreneur individuel73600 MOUTIERSCréée le 07 février 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DAVALLON JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2000, identifié par le SIREN 314 562 992. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Routes, 73600 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de DAVALLON JACQUES

INSEE

Dénomination: DAVALLON JACQUES
SIREN: 314 562 992
SIRET (siège): 314 562 992 00052
N° TVA intracommunautaire: FR44314562992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 314 562 992
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4932Z
Date de création: 07 février 2000
Siège social: LES ROUTES, 73600, MOUTIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DAVALLON JACQUES

VOITURE DE PETITE REMISE

Finances de DAVALLON JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVALLON JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVALLON JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73600 MOUTIERSSiègeActif
314 562 992 00052 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DAVALLON JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVALLON JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVALLON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVALLON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVALLON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVALLON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVALLON JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 07 février 2000

Questions fréquentes sur DAVALLON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DAVALLON JACQUES ?

Le numéro SIREN de DAVALLON JACQUES est 314 562 992. Le SIRET de son siège social est 314 562 992 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44314562992.

Où se situe le siège social de DAVALLON JACQUES ?

Le siège social de DAVALLON JACQUES est situé Les Routes, 73600 Moutiers.