BONNET ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BONNET ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1975, identifié par le SIREN 304 857 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Rte de Toulouse, 31460 Auriac-sur-Vendinelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de BONNET ROBERT
INSEE- Dénomination
- BONNET ROBERT
- SIREN
- 304 857 824
- SIRET (siège)
- 304 857 824 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60304857824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 857 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 18 décembre 1975
- Siège social
- 0000 RTE DE TOULOUSE, 31460, AURIAC-SUR-VENDINELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONNET ROBERT
REP DE CYCLES
Finances de BONNET ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNET ROBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BONNET ROBERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31460 AURIAC-SUR-VENDINELLESiègeFermé
304 857 824 00011 · ouvert le 01 décembre 1975 · NAF 501Z
- 31520 RAMONVILLE ST AGNEFermé
304 857 824 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 501Z
Documents juridiques de BONNET ROBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BONNET ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNET ROBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 11.03.2010
Aucune mention de BONNET ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNET ROBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 février 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 11.03.2010
- création
Date d'effet : 18 décembre 1975
Questions fréquentes sur BONNET ROBERT
Quel est le numéro SIREN de BONNET ROBERT ?
Le numéro SIREN de BONNET ROBERT est 304 857 824. Le SIRET de son siège social est 304 857 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60304857824.
Où se situe le siège social de BONNET ROBERT ?
Le siège social de BONNET ROBERT est situé 0000 Rte de Toulouse, 31460 Auriac-sur-Vendinelle.
BONNET ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNET ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNET ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET ROBERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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